BONSOIR LES CONS · LES RÈGLES HORS JEU

Conditions générales de vente

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Les trahisons sont dans le jeu. Les conditions de vente sont ici.

Ces conditions concernent les abonnements souscrits sur Bonsoir les cons, en français, par des consommateurs majeurs pour un usage privé. Les remarques signalées « Aparté de la soirée » sont humoristiques : elles n’ajoutent aucune obligation et ne limitent aucun de vos droits.

1. Qui vous vend l’abonnement ?

Nom ou dénomination de l’éditeur: À renseigner par l’éditeur.
Statut et forme juridique: À renseigner par l’éditeur.
Adresse professionnelle ou siège social: À renseigner par l’éditeur.
Immatriculation (SIREN, RCS selon le statut): À renseigner par l’éditeur.
Capital social, si applicable: À renseigner par l’éditeur.
Numéro de TVA, si applicable: À renseigner par l’éditeur.
E-mail de contact: À renseigner par l’éditeur.
Téléphone de contact: À renseigner par l’éditeur.

Le professionnel identifié ci-dessus est votre cocontractant et répond du service, des réclamations et des garanties. Stripe intervient comme prestataire de paiement.

Aparté de la soirée. La Marâtre donne des ordres. Elle ne tient pas la comptabilité.

2. Ce que comprend l’abonnement

L’abonnement donne au titulaire du compte le droit d’organiser des parties en ligne de Mortels Voisins, pour 6 à 16 participants, et de Délit de sale gueule, pour deux joueurs ou deux équipes, inclus avec l’accès au jeu de base. Les invités participent sans acheter d’abonnement. Le détail des extensions comprises est présenté avant la commande ; une extension absente de l’offre n’est pas promise par ces conditions.

Il s’agit d’un accès à un service numérique en ligne pendant l’abonnement, sans livraison de boîte physique, téléchargement d’un jeu autonome ni droit d’accès à vie. Le compte organisateur est personnel ; une seule connexion organisateur est active à la fois et une seule salle Mortels Voisins non terminée peut être ouverte par compte. Le partage du code avec les invités d’une partie est prévu.

Le service et son univers sont réservés aux personnes de 18 ans et plus. Ils comportent humour noir, satire politique et religieuse, propos crus et situations fictives. Les aperçus permettent d’en découvrir le ton avant l’achat. La fiction ne justifie pas le harcèlement de participants réels.

Équipement et compatibilité

Une connexion Internet et un navigateur récent avec JavaScript sont nécessaires. Mortels Voisins utilise un appareil connecté par participant ; un écran partagé est facultatif. Délit de sale gueule peut être joué sur un appareil par camp ou sur un appareil passé de main en main. Les cookies de session et le stockage du navigateur servent à la connexion et à la reprise. Les coûts d’équipement et de connexion restent à votre charge.

Les sons sont facultatifs ; les consignes restent écrites. Les voix disponibles varient selon l’appareil. Les interventions générées de La Marâtre dépendent de l’activation de cette option et de sa disponibilité ; des textes préparés permettent de continuer le jeu. Aucun volume illimité de génération ni fonctionnalité future n’est vendu sauf indication expresse dans l’offre.

Aparté de la soirée. Vos amis apportent leur mauvaise foi. Vous apportez la connexion.

3. Prix, commande et paiement

Le montant total en euros, toutes taxes comprises selon le régime applicable au vendeur, la périodicité mensuelle ou annuelle et le contenu de l’offre figurent dans Mon compte puis sur l’écran de paiement avant validation. Aucun prix indicatif dans un document de présentation ne remplace celui de votre commande. Aucun frais de livraison ne s’applique.

Connectez-vous à votre compte et consultez le récapitulatif ainsi que ces conditions.
Acceptez les CGV et le renouvellement automatique au moyen de la case prévue, non cochée à l’avance. Demandez séparément l’accès immédiat si vous souhaitez commencer avant la fin du délai de rétractation.
Vérifiez les informations et le montant chez Stripe. Vous pouvez revenir au site avant la validation du paiement pour corriger ou abandonner votre commande.
La validation finale du paiement vous engage à payer. Le contrat est conclu après acceptation du paiement et confirmation de la souscription.

Le paiement est traité par Stripe ; le site ne conserve pas le numéro complet de votre carte. L’accès est activé après vérification du paiement auprès de Stripe. Un simple retour sur la page de confirmation n’est pas une preuve d’encaissement. Si votre paiement a été débité mais que l’accès manque, utilisez la vérification de l’abonnement et contactez le vendeur avant de payer une seconde fois.

Une confirmation de la souscription, avec les informations contractuelles et les CGV acceptées, vous est fournie sur un support durable, notamment par e-mail. Les factures sont accessibles dans le portail de gestion. Conservez ces documents. Les commandes passées avec ces CGV intégrées disposent également d’une copie datée téléchargeable dans Mon compte.

Les simulations expressément indiquées « MODE TEST » ne constituent pas un achat réel. Un accès offert ou accordé manuellement ne déclenche aucun prélèvement.

4. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, facturée par périodes successives d’un mois ou d’un an selon l’offre choisie. Il se renouvelle automatiquement au tarif accepté tant que vous n’arrêtez pas son renouvellement. Vous pouvez le résilier à tout moment, sans frais, depuis Mon compte → Gérer mon abonnement, puis la fonction de résiliation du portail. Faites-le avant la prochaine échéance pour éviter le prélèvement suivant. La date de fin est indiquée dans le portail et confirmée sur support durable.

La résiliation ordinaire prend effet à la fin de la période déjà payée ; elle n’entraîne pas, à elle seule, le remboursement de la partie non utilisée. Vos droits de rétractation, de garantie, de résolution pour inexécution et les autres droits impératifs restent applicables.

Après l’expiration de l’accès, une manche déjà autorisée peut se terminer dans sa fenêtre de 24 heures à compter du lancement. Une nouvelle manche ou une revanche nécessite un droit actif. Une suspension pour fraude ou impayé ne constitue pas un renouvellement et ne supprime pas les recours légaux.

En cas de difficulté avec le portail, contactez le vendeur aux coordonnées de l’article 1. Une modification du prix ou des éléments essentiels ne peut vous être imposée rétroactivement : elle fait l’objet d’une information préalable et des possibilités de refus ou de résiliation prévues par la loi.

Aparté de la soirée. Quitter la table est permis. Vos amis n’ont pas de droit de veto.

5. Votre droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans donner de motif. Le délai se calcule selon les règles légales ; s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les prolongations légales en cas de défaut d’information restent applicables.

Dans cette offre, commencer à jouer ne vous fait pas perdre votre droit de rétractation. Si vous demandez l’accès immédiat, le vendeur ne retient aucun montant au prorata de l’utilisation pendant ces 14 jours. Cette disposition vous est favorable et ne constitue pas une renonciation à vos droits.

Vous pouvez exercer votre droit avec le dispositif en ligne ci-dessous, par e-mail ou par courrier aux coordonnées de l’article 1, en adressant le formulaire type ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Le formulaire type n’est pas obligatoire. Il suffit de transmettre votre déclaration avant l’expiration du délai.

Le dispositif de rétractation en ligne reste à renseigner avant l’ouverture des ventes.

Le dispositif recueille l’identité du souscripteur, la référence du contrat et les coordonnées de réception de l’accusé. Après votre confirmation explicite, un accusé de réception sur support durable vous est adressé avec le contenu, la date et l’heure de votre déclaration. La rétractation met fin au contrat ; elle est distincte d’une simple désactivation du renouvellement à échéance.

Le remboursement de la totalité des sommes versées pour le contrat rétracté intervient au plus tard 14 jours après que le vendeur a été informé de votre décision, par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour vous. Aucun avoir imposé ne remplace ce remboursement.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de À renseigner par l’éditeur., À renseigner par l’éditeur., À renseigner par l’éditeur. :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service suivante : abonnement Bonsoir les cons (Mortels Voisins et Délit de sale gueule).

Commandé le : …
Référence de commande ou d’abonnement : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature du consommateur (uniquement pour une notification sur papier) : …

6. Fourniture, disponibilité et garanties légales

Le vendeur fournit le service convenu et les mises à jour nécessaires au maintien de sa conformité pendant toute la durée de fourniture, y compris les périodes renouvelées. Une maintenance ou une interruption ne supprime pas vos garanties ni votre droit à réparation lorsque les conditions légales sont réunies. Contactez le vendeur de l’article 1 pour une demande de mise en conformité.

Encadré légal — fourniture continue d’un service numérique

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant toute la durée de fourniture du service prévue au contrat, soit la période mensuelle ou annuelle souscrite et chacune de ses périodes renouvelées, à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant toute cette durée de fourniture. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Modèle de l’annexe à l’article D. 211-4 du Code de la consommation, adapté à la durée de fourniture de l’abonnement.

Aucune clause de ces CGV ne limite les responsabilités ou garanties auxquelles le vendeur ne peut légalement déroger. Le fait que le jeu évolue ou soit présenté comme une édition pilote ne supprime pas les obligations attachées à un abonnement payant.

7. Utilisation, propriété intellectuelle et données

L’abonnement autorise un usage personnel du service et ne transfère pas la propriété des textes, images, sons ou logiciels. Les exceptions légales et licences des composants tiers restent applicables. Toute exploitation commerciale distincte nécessite un accord adapté.

En cas d’abus, de fraude ou d’atteinte à la sécurité, les mesures prises doivent être justifiées et proportionnées. Le vendeur informe le titulaire et lui permet de contester la décision, sous réserve des exigences légales ou de sécurité. Une fermeture imputable au vendeur ne lui donne pas le droit de conserver arbitrairement les sommes correspondant à un service non fourni.

Les informations relatives aux données figurent dans la politique de confidentialité. L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à la prospection commerciale. Les preuves de commande n’excluent aucun autre moyen de preuve légalement admissible.

8. Réclamations, médiation et droit applicable

Adressez d’abord votre réclamation au vendeur aux coordonnées de l’article 1. En cas d’échec de cette démarche écrite, vous pouvez recourir gratuitement, dans les conditions légales et notamment dans l’année suivant votre réclamation écrite, au médiateur de la consommation désigné :

Médiateur: À renseigner par l’éditeur.
Adresse: À renseigner par l’éditeur.
Site: À renseigner après désignation effective du médiateur.

La médiation est facultative et ne supprime pas votre droit de saisir la juridiction compétente. Le contrat est soumis au droit français, sans vous priver des dispositions impératives protectrices applicables dans votre pays de résidence. Aucune compétence exclusive du tribunal du vendeur ne vous est imposée.

Aparté de la soirée. Pour un litige réel, le vote à main levée de vos amis ne suffit pas.

9. Version applicable

La version acceptée lors de votre commande s’applique à celle-ci. Une nouvelle rédaction n’efface pas vos droits antérieurs. Le récapitulatif de commande précise le prix, la périodicité et les extensions effectivement souscrites. Les éventuelles adaptations internationales du jeu ne modifient pas à elles seules le contrat.